Les principes du BRS en 5 étapes :
1- L’OFS fait l’acquisition d’un terrain ou détient du patrimoine à céder.
2- Des programmes immobiliers sont construits pour des ménages à faibles revenus ou pour du patrimoine ancien l’OFS dissocie le foncier du bâti.
3- Les ménages deviennent propriétaires du bâti grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du foncier.
4- Les ménages payent une redevance à l’OFS pour l’occupation et les frais de gestion du terrain.
5- Les biens en BRS sont « renouvelables » par une vente ou une succession avec une plus-value limitée par l’OFS à des ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du PSLA.
Les obligations de l’acquéreur en BRS
• L’acquéreur doit respecter, à l’entrée dans les lieux, les plafonds de revenus du PSLA.
• Il doit occuper le logement à titre de résidence principale.
• Il doit s’acquitter, en plus de sa mensualité d’emprunt, d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
Le Bail Réel Solidaire permet une solvabilité très forte et un maintien de l’accession sociale de manière pérenne. Cette politique d’accession responsable apporte une réponse à la problématique des zones tendues connaissant une flambée des prix du foncier et une revalorisation des zones détendues.
